Meilicke Hoffmann und Partner - Anwaltskanzlei Bonn

    Pôle du droit bancaire et
    droit de l’investissement en capital

    Tandis que le droit bancaire concerne les réglementations juridiques spécifiques aux banques et aux opérations bancaires, le droit de l’investissement en capital garantit avant tout la protection individuelle des investisseurs ainsi que la protection du fonctionnement du marché des capitaux et de l’économie. L’activité de notre cabinet dans ces deux domaines juridiques se concentre essentiellement – mais pas exclusivement – sur la défense des intérêts d’investisseurs privés vis-à-vis des banques et d’autres prestataires de services financiers. Parmi les mandants que nous représentons, nous comptons aussi bien des investisseurs institutionnels que des particuliers fortunés.

    Que ce soit pour la rédaction ou la vérification de contrats avec des banques ou divers prestataires de services financiers ou pour des litiges – devant les tribunaux étatiques, les tribunaux d’arbitrage ou les offices de conciliation –, les partenaires contractuels ou les signataires des grands acteurs financiers ont besoin dans une large mesure d’un conseil juridique compétent et spécialisé pour contrebalancer le pouvoir financier.

    Dans le domaine du droit de l’investissement en capital, qui évolue à une vitesse vertigineuse, notre cabinet peut se prévaloir d’une équipe d’avocats connaissant parfaitement ce sujet, et qui ont réussi à imposer les revendications de nombreux mandants dans des affaires de droits aux dommages-intérêts et de droits de rétraction en cas d’investissements en capital échoués, par exemple des fonds fermés ou ouverts, des titres ou des certificats. Dans notre démarche, nous ne nous contentons pas de faire valoir les modèles d’argumentation courants tels que les commissions de distribution dissimulées (rétro-commissions, pots-de-vin), nous analysons également les éventuels risques cachés et constructions défectueuses des produits d’investissement en capital complexes. Ainsi, dans le cas d’un grand initiateur de fonds médiatiques fermés, nous avons pu mettre en évidence il y a des années de cela des irrégularités au niveau de l’aménagement fiscal d’un fonds cinématographique fermé avec un volume d’investissement de 200 millions d’euros. Nous sommes également parvenus, sur une série de fonds immobiliers fermés du groupe bancaire coopératif, à solliciter en raison de leur statut d’agents fiduciaires non seulement les banques primaires consultantes et médiatrices, mais aussi les initiateurs et la banque centrale qui en est à l’origine (après de premiers succès sur tout le territoire fédéral en 2009, dans plus d’une douzaine de jugements exécutoires du tribunal supérieur de Francfort-sur-le-Main rien qu’au premier trimestre de 2012).

    En outre, nous conseillons également des investisseurs en capital relativement aux possibilités de désinvestissement ainsi que pour le refus de paiements d’arriérés, par exemple de fonds fermés. Des facteurs complexes relevant du droit bancaire, du droit de l’investissement en capital, du droit des sociétés et du droit fiscal interviennent dans ce contexte, si bien que les compétences transversales du cabinet en droit économique peuvent être exploitées en recourant aux spécialistes.

    Toutefois, d’éventuelles créances vis-à-vis d’instituts financiers ne résultent pas uniquement de droits aux dommages-intérêts en raison d’investissements en capital échoués. Les banques manquent également à leurs devoirs contractuels dans de nombreux autres domaines. Ainsi, dans le cas de l’attribution de prêts par exemple, elles enfreignent fréquemment les directives légales relatives aux adaptations des taux d’intérêt, ce qui entraîne pour le client des versements d’intérêts injustifiés pouvant atteindre un montant à six chiffres. Dans le cas d’une caisse d’épargne, nous avons récemment mis en évidence des charges d’intérêts excessives de plus de 500.000,00 € au détriment du client.