Meilicke Hoffmann und Partner - Anwaltskanzlei Bonn

    Dr. Wienand Meilicke

    wmeilicke@meilicke-hoffmann.de

    Dr. Jürgen Hoffmann

    hoffmann@meilicke-hoffmann.de

    Dr. Uwe Scholz

    scholz@meilicke-hoffmann.de

    Pôle
    Droit Fiscal

    Le conseil fiscal forme un pôle de notre cabinet depuis sa création en 1933. Notre activité de conseil englobe spécialement les domaines du droit fiscal allemand et du droit fiscal international (des entre-prises), le droit des sociétés, le droit comptable ainsi que la succession nationale et internationale d’entreprise et la transmission privée de patrimoine.

    Nous vous conseillons pour toutes les questions fiscales pertinentes à la croisée du droit des sociétés et du droit commercial. Les questions posées sont souvent très complexes et ne se limitent pas à des domaines isolés. Ainsi les répercussions fiscales devancent fréquemment la voie à suivre voire déterminent même la prise de décision concernant une restructuration, un achat d’entreprise, un investissement ou un processus de succession.

    Nous proposons à nos mandants un conseil complet au plus haut niveau de spécialisation, tout en suivant une approche interdisciplinaire. Nous conseillons dans le cadre de la conception, nous établissons des rapports d’expert concernant des questions fiscales, nous négocions avec l’administration des finances, nous participons aux contrôles fiscaux et aux récapitulations et nous sommes représentants dans des procédures de recours extrajudiciaires ainsi qu'à l’occasion de procès devant la juridiction allemande en matière fiscale et devant la Cour de justice des communautés européennes.

    Nos mandants sont des groupes nationaux et étrangers, de petites et moyennes entreprises (familiales) exerçant leur activité au niveau national et international ainsi que des particuliers fortunés.

    Offre de conseil en droit fiscal

    Notre offre de conseil englobe toutes les questions du droit fiscal (des entreprises) ainsi que du droit pénal fiscal, en particulier

    • Le droit fiscal des entreprises, notamment le droit fiscal des groupes et le droit fiscal des entreprises familiales
    • La législation relative à l’établissement du bilan fiscal et le droit comptable, la comptabilité nationale et internationale
    • Le droit des sociétés / la restructuration d’entreprises
    • Les restructurations
    • L’achat et la vente d’entreprises
    • Le droit fiscal international
    • L’application et l’interprétation de la convention contre la double imposition
    • La planification de transmission privée de patrimoine y compris la rédaction de testaments et de contrats de donation
    • L’imposition d’héritages et de donations
    • Le droit fiscal relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires
    • Le droit pénal fiscal / la détection et répression de la fraude fiscale
    • Le conseil dans le cadre de dénonciations spontanées et de déclarations complémentaires
    • La représentation d’entreprises et de personnes physiques dans toutes les phases de la procédure judiciaire
    • Le différend fiscal / la représentation en justice, à savoir la représentation dans des procédures de recours extrajudiciaires, dans des procédures devant le tribunal statuant sur les délits fiscaux ainsi que devant la Cour de justice des communautés européennes.