Meilicke Hoffmann und Partner - Anwaltskanzlei Bonn

    Pôle
    conduite complexe de procès

    Nos avocats bénéficient de nombreuses années d’expérience dans la conduite complexe de procès pour tous les domaines du droit économique. La palette de ce champ d’activité, recouvrant régulièrement plusieurs domaines juridiques, contribuant souvent au perfectionnement juridique, voire directement axée sur la création du droit sur demande de nos mandants, s’étend des actions en responsabilité et dommages et intérêts, en passant par les créances atteignant parfois des milliards d’euros dans le cadre d’importantes liquidations relevant du régime juridique de l’insolvabilité, les différends relevant du droit constitutionnel et du droit européen, les procédures relatives aux questions fondamentales de préoccupation générale en suspens, en particulier dans le droit des sociétés anonymes et le droit fiscal, jusqu’aux procédures collectives relevant du droit des marchés financiers.

    Examples pour notre Activité en conduite complexe de procès

    Notre activité a entraîné une série de décisions fondamentales connues de la Cour de justice des communautés européennes, de la Cour suprême de justice et de divers Tribunaux régionaux supérieurs, par exemple

    • "Meilicke-Urteile" des Europäischen Gerichtshofes (C-292/04 v. 6.3.2007 et C-262/09 v. 30.06.2011)
    • Urteile des Bundesgerichtshofes in Sachen „Mangusta/Commerzbank" (BGHZ 164, 241 et 249)
    • Urteil des Bundesgerichtshofes zur Frage der Konzernhaftung der Bundesrepublik Deutschland gegenüber der Deutschen Telekom (BGHZ 175, 365)