Meilicke Hoffmann und Partner - Anwaltskanzlei Bonn

    Pôle
    conduite complexe de procès

    Nos avocats bénéficient de nombreuses années d’expérience dans la conduite complexe de procès pour tous les domaines du droit économique. La palette de ce champ d’activité, recouvrant régulièrement plusieurs domaines juridiques et contribuant souvent au perfectionnement juridique, voire directement axée sur la création du droit sur demande de nos mandants, comprend les actions en responsabilité et en réparation, y compris des créances atteignant parfois des milliards d’euros dans le cadre d’importantes liquidations relevant du régime juridique de l’insolvabilité, les différends relevant du droit constitutionnel et du droit européen, les procédures relatives aux questions fondamentales d'intérêt général qui sont en suspens, en particulier dans les domaines du droit des sociétés anonymes et du droit fiscal, mais également les procédures collectives relevant du droit des marchés financiers.

    Exemples de notre Activité en conduite complexe de procès

    Notre activité a entraîné une série de décisions fondamentales connues de la Cour de justice des communautés européennes, de la Cour suprême de justice et de divers Tribunaux régionaux supérieurs, par exemple

    • "Meilicke-Urteile" des Europäischen Gerichtshofes (C-292/04 v. 6.3.2007 et C-262/09 v. 30.06.2011)
    • Urteile des Bundesgerichtshofes in Sachen „Mangusta/Commerzbank" (BGHZ 164, 241 et 249)
    • Urteil des Bundesgerichtshofes zur Frage der Konzernhaftung der Bundesrepublik Deutschland gegenüber der Deutschen Telekom (BGHZ 175, 365)